Les députés ont voté dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 février, à une quasi-unanimité de 49 voix contre 1, l’obligation d’afficher un indice nutritionnel sur tous les supports publicitaires pour des produits alimentaires.
Le Nutri-Score est un système de notation des aliments sur une échelle de A à E, avec un code couleur, du vert au rouge, selon la qualité nutritionnelle de l’aliment. Cet étiquetage, facultatif sur les produits en rayon, fait l’objet d’une intense bataille de lobbying. Une centaine de marques se sont engagées à l’afficher sur leurs produits vendus en supermarchés (parmi lesquelles Danone ou Fleury-Michon), mais des mastodontes comme Coca-Cola, Nestlé et Unilever s’y refusent.
L’amendement voté dans la nuit prévoit un délai jusqu’au 1er janvier 2021 pour que les annonceurs se conforment à l’obligation d’affichage du Nutri-Score et des dérogations possibles, moyennant une contribution à l’Agence nationale de santé publique.
D'autres amendements ont également été adoptés. Ainsi les industries de l'agro-alimentaire devront transmettre à l'Observatoire de l'Alimentation des données relatives à l'étiquetage nutritionnel de leurs produits. Il prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.
Un autre amendement précise que l'enseignement sur l'alimentation doit être nécessairement intégré à l'enseignement scolaire et reste optionnel pour les activités péri-scolaires.
Un dernier enfin a rebaptisé le texte, initialement destiné "à protéger la population des dangers de la malbouffe" en un projet de loi "visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires".
